Panneau de signalisation conforme à la réglementation française, destiné à identifier clairement les zones autorisées pour fumer dans les établissements recevant du public.
Ce panneau de signalétique répond aux exigences de l'arrêté du 1er décembre 2010 relatif aux modèles de signalisation à installer à l'entrée des espaces fumeurs. Il est proposé en deux formats (150 x 210 mm et 235 x 330 mm) et deux matériaux (autocollant ou PVC rigide), permettant une adaptation à différents contextes d'installation. Le produit bénéficie d'un adhésif au dos facilitant la mise en place, que la surface soit lisse ou textilisée. Fabriqué en France, ce panneau s'intègre dans la démarche de conformité réglementaire obligatoire pour tout établissement proposant des espaces fumeurs.
L'affichage de ce type de signalisation revêt un caractère obligatoire dans les lieux affectés à un usage collectif où le droit de fumer est autorisé, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le panneau permet d'informer clairement les usagers et visiteurs de la zone concernée, tout en satisfaisant aux obligations légales imposées par les autorités sanitaires.
Points forts
- Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010 et à l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
- Disponible en deux formats et deux matériaux (autocollant ou PVC rigide)
- Adhésif au dos pour une pose simple et rapide
- Fabrication française
- Signalisation claire et lisible pour les espaces collectifs
| Caractéristique |
Valeur |
| Matière |
Autocollant ou PVC rigide |
| Dimensions disponibles |
150 × 210 mm ou 235 × 330 mm |
| Réglementation |
Arrêté du 1er décembre 2010 ; Article R. 3511-6 du code de la santé publique |
| Origine de fabrication |
France |
| Adhésif |
Oui, au dos du panneau |