Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Certalis SAS
Société par actions simplifiée au capital de [montant] €
Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris [numéro]
SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : FR[numéro]
Directeur de la publication : Henri [Nom], Président
Email : contact@certalis.fr
Hébergement : Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32,
Irlande
2. OBJET
Le site permet à des clients professionnels d'acheter des équipements
de protection individuelle (EPI) commercialisés par Certalis SAS.
3. ACCÈS AU SITE
L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et de matériel restent
à la charge de l'utilisateur. Certalis se réserve le droit de suspendre
l'accès pour des opérations de maintenance, sans préavis et sans indemnité.
4. CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE
Le site est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le
cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale
ou agricole. En passant commande, l'utilisateur déclare et garantit
agir en qualité de professionnel.
5. COMPTE CLIENT
La création d'un compte requiert une adresse email valide et des
informations professionnelles exactes (raison sociale, SIRET, adresse
de facturation). Le client est responsable de la confidentialité de
ses identifiants.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques,
structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite de Certalis est interdite.
La marque Certalis® est une marque déposée. Les marques des fabricants
d'EPI présentées sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs
respectifs.
7. RESPONSABILITÉ
Certalis met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude
des informations produits, mais ne saurait être tenue responsable :
— Des erreurs typographiques ou omissions dans les fiches produits
— Des évolutions normatives postérieures à la publication
— De l'inadéquation d'un produit à un usage non standard sans
consultation préalable de nos équipes
Il appartient au client professionnel de vérifier l'adéquation du produit
choisi avec l'évaluation des risques propre à son activité, conformément
à l'article R4321-4 du Code du travail.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de
confidentialité.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige
relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.
10. CONTACT
contact@certalis.fr